Permis de construire n° 02207423J0005 au Haut-Corlay pour 500 m² de locaux, 33 rue du Relais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 02207423J0005
Demandeur
HOLDING PEM-POUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207423J0005 a été délivré le 25 octobre 2023 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 33 rue du Relais. La demande émane de HOLDING PEM-POUL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 088 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 290, ZH 291. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 088 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING PEM-POUL, une société civile basée au Haut-Corlay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HOLDING PEM-POUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813710993
- SIRET
- 81371099300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207423J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |