Permis de construire Locaux N° 0220712500016

Permis de construire n° 0220712500016 à Guitté pour 1 447 m² de locaux, Beau Chene

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0220712500016

Demandeur

DARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220712500016, délivré le 6 novembre 2025 à Guitté (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Beau Chene. Le projet est porté par DARTOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1113, B1114, B1115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 659 m²

Surface existante avant

9 172 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

9 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guitté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1113 B1114 B1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guitté Code postal 22350 Identifiant INSEE 22071
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 172 m² 1 447 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 192 m² 9 364 m²
Total 9 172 m² 1 447 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 192 m² 9 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 172 m² 1 447 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 192 m² 9 364 m²
Total locaux 9 172 m² 1 447 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 192 m² 9 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARTOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383650769
SIRET
38365076900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUITTE (22350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220712500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Beau Chene, à Guitté (22350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DARTOIS et accordée le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220712500016, déposé en mairie de Guitté.

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