Permis de construire n° 02207115C0006 à Guitté pour 1 836 m² de locaux, Le Beau Chene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 02207115C0006
Demandeur
DARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207115C0006, délivré le 1 octobre 2015 à Guitté (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Beau Chene. Le demandeur déclaré est DARTOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1329, B1327, B1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guitté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beau Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Guitté Code postal 22350 Identifiant INSEE 22071
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 389 m² | 1 836 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 719 m² | 7 108 m² |
| Total | 5 389 m² | 1 836 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 719 m² | 7 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 389 m² | 1 836 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 719 m² | 7 108 m² |
| Total locaux | 5 389 m² | 1 836 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 719 m² | 7 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383650769
- SIRET
- 38365076900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUITTE (22350)
Autres dossiers de DARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207115C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |