Permis de construire n° 02207120C0002 à Guitté pour 658 m² de locaux, Clos Du Mur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 02207120C0002
Demandeur
DARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207120C0002, délivré le 17 septembre 2020 à Guitté (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Clos Du Mur. La demande émane de DARTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1113, B1114, B1115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guitté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitté Code postal 22350 Identifiant INSEE 22071
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 466 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 9 124 m² |
| Total | 8 466 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 9 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 466 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 9 124 m² |
| Total locaux | 8 466 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 9 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383650769
- SIRET
- 38365076900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUITTE (22350)
Autres dossiers de DARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |