Permis de construire n° 02207119C0002 à Guitté pour 70 m² de locaux, La Lande Portion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 02207119C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Guitté (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207119C0002 porte sur un projet situé La Lande Portion.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guitté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitté Code postal 22350 Identifiant INSEE 22071
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 710 m² |
| Total | 640 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 710 m² |
| Total locaux | 640 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUITTE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207119C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |