Permis de construire n° 02207021X0011 à Guingamp pour 118 m² de locaux, 8 rue Yves Salaun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 02207021X0011
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207021X0011 a été délivré le 20 décembre 2021 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 rue Yves Salaun. COMMUNE DE GUINGAMP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 74. La voie, rue Yves Salaun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 498 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 498 m² |
| Total locaux | 380 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP, dont l'adresse déclarée est à Guingamp Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUINGAMP CEDEX (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207021X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Salaun à Guingamp (22200)
L’autre dossier recensé rue Yves Salaun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.