Déclaration préalable Mixte N° 02207021X0107

Déclaration préalable n° 02207021X0107 à Guingamp pour 480 m² de logement et locaux, 7 rue Anatole Le Braz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 02207021X0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 septembre 2021 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207021X0107 porte sur un projet situé 7 rue Anatole Le Braz.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 123. La voie, rue Anatole Le Braz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 240 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/06/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 480 m² 0 m² 240 m² 0 m² 480 m² -240 m² 240 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 240 m² 0 m² 480 m² -240 m² 240 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 240 m² 0 m² 480 m² -240 m² 240 m²

Autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207021X0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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