Permis de construire Locaux N° 02207018X0009

Permis de construire n° 02207018X0009 à Guingamp pour 855 m² de locaux, 14 avenue du Manoir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 02207018X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207018X0009, délivré le 2 août 2018 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 avenue du Manoir.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 572 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 241, AB 235, AB 242. Sur la même voie, avenue du Manoir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 572 m²

Surface existante avant

11 252 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

12 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 241 AB 235 AB 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 66 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 855 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 252 m² à 12 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 252 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 12 107 m²
Total 11 252 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 12 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 252 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 12 107 m²
Total locaux 11 252 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 12 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINGAMP (22205)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207018X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue du Manoir à Guingamp (22200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

Autres types d'autorisations à Guingamp