Permis de construire à Guingamp pour 11 094 m² de locaux - Avenue Du Manoir
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 27 décembre 2016 · Dossier PC n° 02207016X0004 · Demandeur : SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02207016X0004, délivré le 27 décembre 2016 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Manoir, Guingamp (22200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 094 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB328.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guingamp
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 966 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 11 094 m² |
| Total | 10 966 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 11 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 966 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 11 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207016X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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