Permis de construire Locaux N° 02207018X0003

Permis de construire n° 02207018X0003 à Guingamp pour 159 m² de locaux, Avenue Du Manoir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02207018X0003

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Manoir, le permis de construire n° 02207018X0003 a été délivré le 23 mai 2018 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 093 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

11 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 093 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 11 252 m²
Total 11 093 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 11 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 093 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 11 252 m²
Total locaux 11 093 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 11 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252203609
SIRET
25220360900018
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207018X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Manoir, à Guingamp (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207018X0003, déposé en mairie de Guingamp.

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