Permis de construire n° 02207016X0005 à Guingamp pour 14 m² de locaux, 2 rue Marcel Paul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 02207016X0005
Demandeur
SCI LA FERME DE KERGOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207016X0005, délivré le 27 décembre 2016 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Marcel Paul. SCI LA FERME DE KERGOZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 154 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 340. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 368 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Autres activités | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 354 m² |
| dont Bureaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 354 m² |
| Total locaux | 368 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FERME DE KERGOZ, dont l'adresse déclarée est à Pabu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA FERME DE KERGOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484382627
- SIRET
- 48438262700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PABU (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207016X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |