La déclaration préalable n° 02207015X1000 a été accordée le 1 octobre 2015 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 34 Bi Rue Laurens de la Barre.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 182 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 196. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUINGAMP (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207015X1000
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

DP n°02207015X0076 Locaux Autorisé

56 rue du Grand Trotrieux

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 143 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

DP n°02207015X0077 Locaux Autorisé

1 rue des Ecoles de la Madel

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 45 m² SDP COMMUNE DE GUINGAMP

PC n°02207015X0008 Locaux Autorisé

4 rue de la Trinite

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

01 oct. 2015 24 m² SDP PASCAL GUEZENNEC

PC n°02207015X0010 Logement Autorisé

38 rue du Docteur Corson

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

13 nov. 2015 162 m² SDP ODISLOR

PC n°02207015X1001 Logement Autorisé

24 rue du General Leclerc

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

13 nov. 2015 64 m² SDP

PC n°02207015X1002 Logement Terminé

54 place du Centre

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

08 déc. 2015 111 m² SDP ODISLOR

Autres types d'autorisations à Guingamp

Permis d'aménager à Guingamp

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