Permis de construire Mixte N° 02207014X0017

Permis de construire n° 02207014X0017 à Guingamp pour 255 m² de logement et locaux, 32 Bd Clemenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 02207014X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207014X0017 a été délivré le 2 mars 2015 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 32 Bd Clemenceau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 253 m² 50 m² 63 m² 48 m² 205 m² -140 m² 113 m²
Total 253 m² 50 m² 205 m² 48 m² 205 m² 2 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 0 m² 48 m² 205 m² -253 m² 0 m²
dont Hôtels 253 m² 0 m² 0 m² 48 m² 205 m² -253 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 63 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 63 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 253 m² 50 m² 63 m² 48 m² 205 m² -140 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207014X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Bd Clemenceau, à Guingamp (22200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207014X0017, déposé en mairie de Guingamp.

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