Déclaration préalable n° 02207014X0098 à Guingamp pour 6 m² de locaux, 19 boulevard Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 02207014X0098
Demandeur
SCI DU 19 BD CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02207014X0098 a été accordée le 3 décembre 2014 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 19 boulevard Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCI DU 19 BD CLEMENCEAU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 498 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 325. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Clemenceau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 303 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 297 m² à 1 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 297 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 297 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 303 m² |
| dont Hôtels | 1 297 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 19 BD CLEMENCEAU, dont l'adresse déclarée est à Guingamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 19 BD CLEMENCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430304782
- SIRET
- 43030478200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207014X0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 325 à Guingamp (22200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Clemenceau à Guingamp (22200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.