Le permis de construire n° 02207014X0015 a été délivré le 9 février 2015 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 48 rue Notre Dame. La demande émane de SCI CEDEM.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 411. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2015

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 342 m² à 270 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	214 m²
Locaux	276 m²	0 m²	72 m²	148 m²	-220 m²	56 m²
Total	342 m²	148 m²	72 m²	148 m²	-72 m²	270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CEDEM, dont l'adresse déclarée est à Perros-Guirec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CEDEM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388144875
SIRET: 38814487500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207014X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame à Guingamp (22200)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Notre-Dame depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0220702600089 Locaux Autorisé

17 rue Notre-Dame

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

03/07/2026 285 m² SDP

DP n°0220702500037 Logement Autorisé

4 rue Notre-Dame

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

07/05/2025 230 m² SDP

DP n°02207024X0010 Logement Autorisé

53 rue Notre-Dame

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

23/02/2024 103 m² SDP

PC n°02207012X0020 Logement Autorisé

48 rue Notre-Dame

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

16/05/2013 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

PC n°02207014X0005 Locaux Commencé

11 rue des Capucins

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

16 déc. 2014 1 828 m² SDP GROUPE SCOLAIRE L'EDUCATRICE

PC n°02207014X0010 Locaux Autorisé

15 rue Saint Michel

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 34 m² SDP SCI LE CELTIC

PC n°02207014X0013 Logement Autorisé

28 rue Gourland Nevez Lot 14-1 Lotissement de Gourland

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 169 m² SDP

DP n°02207015X0008 Locaux Autorisé

8 rue Neuve du College

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 35 m² SDP SCI GUERVENNEC

PC n°02207014X0017 Mixte Commencé

32 boulevard Clemenceau

Guingamp (22200)

Transformation avec diminution

02 mars 2015 255 m² SDP

DP n°02207015X0028 Locaux Autorisé

route de Corlay Ligne de Rennes à Brest

Guingamp (22200)

Extension sans transformation

29 avr. 2015 4 m² SDP ARMOR CONNECTIC

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