Déclaration préalable Locaux N° 0220702600089

Déclaration préalable n° 0220702600089 à Guingamp pour 285 m² de locaux, 17 Rue Notre-Dame

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0220702600089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0220702600089 a été accordée le 3 juillet 2026, pour un projet situé 17 Rue Notre-Dame.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220702600089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Notre-Dame, à Guingamp (22200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220702600089, déposé en mairie de Guingamp.

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