Permis de construire n° 02206715D1008 à Grâces pour 533 m² de locaux, La Grande Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 02206715D1008
Demandeur
DE KERDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206715D1008 a été délivré le 14 décembre 2015 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Grande Lande. Le dossier a été déposé par DE KERDEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 763 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/07/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 203, C 204, C 205. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Grande Lande, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 600 m² à 4 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 600 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERDEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Grâces. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE KERDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448428623
- SIRET
- 44842862300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206715D1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 203, C 204, C 205 à Grâces (22200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Lande à Grâces (22200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grande Lande depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.