Permis de construire n° 02206714D0008 à Grâces pour 1 344 m² de locaux, lotissement Stang Marrec Ii
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 02206714D0008
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206714D0008 a été délivré le 29 janvier 2015 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé lotissement Stang Marrec Ii. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 030 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 136, A 137, A 138. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 344 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Total | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP, dont l'adresse déclarée est à Grâces. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206714D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |