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Permis de construire Locaux N° 02206714D0008

Permis de construire à Grâces pour 1 344 m² de locaux - Lot Stang Marrec Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Stang Marrec Ii, Grâces (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et accordé le 29 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206714D0008, instruit par la commune de Grâces.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 02206714D0008

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02206714D0008, délivré le 29 janvier 2015 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot Stang Marrec Ii, Grâces (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A136, A137, A138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

12/08/2016

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A136 A137 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Total	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUINGAMP

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200703
SIRET: 21220070300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206714D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Stang Marrec Ii, Grâces (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUINGAMP et accordé le 29 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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