Permis de construire Logement N° 02206714D0012

Permis de construire n° 02206714D0012 à Grâces pour 92 m² de logement, Rue De Brugou Bras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 02206714D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206714D0012 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé Rue De Brugou Bras.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP96. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206714D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Brugou Bras, à Grâces (22200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206714D0012, déposé en mairie de Grâces.

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