Permis de construire n° 02206520D0002 à Goudelin pour 2 675 m² de locaux, Le Gueudet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 02206520D0002
Demandeur
VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206520D0002 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé Le Gueudet. Le projet est porté par VINCENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE100, ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 6 267 m² |
| Total | 3 592 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 6 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 592 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 6 267 m² |
| Total locaux | 3 592 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 6 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394644835
- SIRET
- 39464483500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Autres dossiers de VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206520D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |