Permis de construire n° 02206519D0001 à Goudelin pour 2 173 m² de locaux, Le Gueudet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 02206519D0001
Demandeur
VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206519D0001 porte sur un projet situé Le Gueudet. Le demandeur déclaré est VINCENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 173 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE100, ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 592 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 11 765 m² |
| Total | 9 592 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 11 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 592 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 11 765 m² |
| Total locaux | 9 592 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 11 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394644835
- SIRET
- 39464483500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Autres dossiers de VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206519D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |