Permis de construire Locaux N° 02206521D0003

Permis de construire n° 02206521D0003 à Goudelin pour 2 770 m² de locaux, Kermerrien Saint-Eloret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 02206521D0003

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE SAINT ELORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206521D0003 a été délivré le 21 mai 2021 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermerrien Saint-Eloret. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLEE SAINT ELORET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP65, ZO7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 900 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

9 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goudelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP64 ZP65 ZO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Eloret

Territoires administratifs

Commune
Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 900 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 9 670 m²
Total 6 900 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 9 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 900 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 9 670 m²
Total locaux 6 900 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 9 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE SAINT ELORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503497133
SIRET
50349713300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2008
Localisation
GOUDELIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206521D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermerrien Saint-Eloret, à Goudelin (22290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA VALLEE SAINT ELORET et accordée le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206521D0003, déposé en mairie de Goudelin.

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