Permis de construire n° 02206515D0011 à Goudelin pour 463 m² de locaux, Montjoie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 02206515D0011
Demandeur
GAEC DE KERJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206515D0011 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé Montjoie. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERJOIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR111, ZR109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjoie
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERJOIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383635513
- SIRET
- 38363551300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Autres dossiers de GAEC DE KERJOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206515D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |