Permis de construire à Goudelin pour 463 m² de locaux - Montjoie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 02206515D0011
Demandeur
GAEC DE KERJOIE
Cette page présente le permis de construire n° 02206515D0011, délivré le 1 octobre 2015 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Montjoie, Goudelin (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERJOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR111, ZR109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjoie
Territoire administratif
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 035 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERJOIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383635513
- SIRET
- 38363551300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206515D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |