Permis de construire n° 02206524D0018 à Goudelin pour 310 m² de locaux, Montjoie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 02206524D0018
Demandeur
GAEC DE KERJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206524D0018 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé Montjoie. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERJOIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR109, ZR111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
| Total | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERJOIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383635513
- SIRET
- 38363551300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Autres dossiers de GAEC DE KERJOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206524D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |