Permis de construire n° 02206515D1002 à Goudelin pour 32 m² de locaux, 15 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2016
Dossier PC n° 02206515D1002
Demandeur
COMMUNE DE GOUDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206515D1002 a été délivré le 18 décembre 2016, pour un projet situé 15 Rue De La Mairie. COMMUNE DE GOUDELIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1045, B1570. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goudelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 967 m² |
| Total | 935 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 935 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 967 m² |
| dont Bureaux | 935 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 967 m² |
| Total locaux | 935 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200653
- SIRET
- 21220065300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUDELIN (22290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUDELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206515D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |