Permis de construire n° 02206221J0006 à Gomené pour 446 m² de locaux, Les Noes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 mars 2022
Dossier PC n° 02206221J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206221J0006 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Noes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représentait 446 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 87. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Décision
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Gomené
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZY 87. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 446 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 446 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total | 619 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total locaux | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206221J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |