Permis de construire Locaux N° 02206221J0006

Permis de construire n° 02206221J0006 à Gomené pour 446 m² de locaux, Les Noes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 mars 2022

Dossier PC n° 02206221J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206221J0006 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Noes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Gomené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Total 619 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMENE (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206221J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Noes, à Gomené (22230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206221J0006, déposé en mairie de Gomené.

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