Permis de construire Logement N° 02206221J0002

Permis de construire n° 02206221J0002 à Gomené pour 141 m² de logement, 2 rue des Menhirs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 02206221J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206221J0002 porte sur un projet situé 2 rue des Menhirs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 928 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1494. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Gomené, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Gomené

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 1494. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 928 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMENE (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206221J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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