Permis de construire n° 02206221J0003 à Gomené pour 350 m² de locaux, Kermere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 02206221J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermere, le permis de construire n° 02206221J0003 a été délivré le 12 novembre 2021 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 250 m² |
| Total | 3 900 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 250 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206221J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |