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Permis de construire Locaux N° 02206119A0003

Permis de construire à Glomel pour 109 m² de locaux - Coatrennec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coatrennec, Glomel (22110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE et accordé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206119A0003, instruit par la commune de Glomel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 02206119A0003

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02206119A0003, délivré le 10 juillet 2019 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coatrennec, Glomel (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 915 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coatrennec

Territoire administratif

Commune: Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	730 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	839 m²
Total	730 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	730 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400944476
SIRET: 40094447600383
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206119A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coatrennec, Glomel (22110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE et accordé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206119A0003, instruit par la commune de Glomel.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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