Permis de construire Locaux N° 02205913Q0013

Permis de construire n° 02205913Q0013 au Fœil pour 161 m² de locaux, Le Volozen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PC n° 02205913Q0013

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2014 au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205913Q0013 porte sur un projet situé Le Volozen. Le projet est porté par TRISKALIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO23, ZO22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2014
3
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fœil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO23 ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Volozen

Territoires administratifs

Commune
Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 617 m²
Total 1 456 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 688 m²
Autres activités 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
dont Entrepôt 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Total locaux 1 456 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205913Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Volozen, au Fœil (22800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRISKALIA et accordée le 26 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205913Q0013, déposé en mairie du Fœil.

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