Permis de construire n° 02205912Q0025 au Fœil pour 1 070 m² de locaux, Quenerieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 02205912Q0025
Demandeur
EARL MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205912Q0025 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Quenerieux. La demande émane de EARL MORIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet au Fœil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quenerieux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 349 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 419 m² |
| Total | 2 349 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 349 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 2 349 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519103725
- SIRET
- 51910372500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE F IL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205912Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |