Permis de construire n° 02205624C0016 à Évran pour 389 m² de locaux, 30 rue du Clos de la Pierre Za
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 02205624C0016
Demandeur
SCI OLSAJOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205624C0016 porte sur un projet situé 30 rue du Clos de la Pierre Za. La demande émane de SCI OLSAJOYA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 837 m², le programme représente 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1435. Sur la même voie, rue du Clos de la Pierre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 342 m² d'entrepôt et 47 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OLSAJOYA, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI OLSAJOYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927537241
- SIRET
- 92753724100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205624C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos de la Pierre à Évran (22630)
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