Permis de construire Logement N° 02205624C0006

Permis de construire n° 02205624C0006 à Évran pour 324 m² de logement, 14 rue des Cordiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 02205624C0006

Demandeur

APDBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205624C0006 a été délivré le 1 juillet 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 rue des Cordiers. APDBE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 354 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 957, AB 958, AB 966. Sur la même voie, rue des Cordiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/06/2026
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 957 AB 958 AB 966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 300 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 279 m² 45 m² 0 m² 0 m² 324 m² 579 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 300 m² 279 m² 45 m² 0 m² 45 m² 279 m² 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APDBE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Juvat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851038778
SIRET
85103877800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ST JUVAT (22630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205624C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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