Permis de construire Locaux N° 0220542600038

Permis de construire n° 0220542600038 à Erquy pour 1 206 m² de locaux, La Villes Aux Fermes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0220542600038

Demandeur

EARL DE LA VILLE AUX FERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Villes Aux Fermes, le permis de construire n° 0220542600038 a été délivré le 28 août 2026 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL DE LA VILLE AUX FERMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D655, D665, D666. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 540 m²

Surface existante avant

4 733 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

5 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D655 D665 D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 733 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 5 939 m²
Total 4 733 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 5 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 733 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 5 939 m²
Total locaux 4 733 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 5 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VILLE AUX FERMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
326151123
SIRET
32615112300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220542600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Villes Aux Fermes, à Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA VILLE AUX FERMES et accordée le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220542600038, déposé en mairie d'Erquy.

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