Déclaration préalable Locaux N° 0220542600119

Déclaration préalable n° 0220542600119 à Erquy pour 12 m² de locaux, Ld Le Port

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0220542600119

Demandeur

COOPERATIVE MARITIME D ERQUY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0220542600119, accordée le 18 août 2026 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Port. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE MARITIME D ERQUY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 41 m²
Total 29 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 41 m²
Total locaux 29 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE MARITIME D ERQUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334734910
SIRET
33473491000014
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220542600119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Le Port, à Erquy (22430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE MARITIME D ERQUY et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220542600119, déposé en mairie d'Erquy.

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