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Permis de construire Locaux N° 02205418Q0044

Permis de construire à Erquy pour 347 m² de locaux - La Touche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche, Erquy (22430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE AUX FERMES et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205418Q0044, instruit par la commune de Erquy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 02205418Q0044

Demandeur

EARL DE LA VILLE AUX FERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02205418Q0044, délivré le 12 novembre 2018 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Touche, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE AUX FERMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 026 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	515 m²
Total	168 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	168 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VILLE AUX FERMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 326151123
SIRET: 32615112300014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205418Q0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche, Erquy (22430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VILLE AUX FERMES et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205418Q0044, instruit par la commune de Erquy.

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