Permis de construire n° 02205414Q0009 à Erquy pour 719 m² de locaux, Le Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 02205414Q0009
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205414Q0009 a été délivré le 20 mai 2014 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Port. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en équipements publics et 364 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Erquy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 3 559 m² |
| Total | 2 840 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Autres activités | 2 840 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 3 204 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 3 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182200055
- SIRET
- 18220005500016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205414Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |