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Permis de construire Locaux N° 02205414Q0009

Permis de construire à Erquy pour 719 m² de locaux - Le Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Port, Erquy (22430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205414Q0009, instruit par la commune de Erquy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02205414Q0009

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02205414Q0009, délivré le 20 mai 2014 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Port, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 364 m² en entrepôt, 355 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à Erquy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoire administratif

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 840 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	3 559 m²
Total	2 840 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²
Entrepôt	2 400 m²	364 m²	364 m²	2 764 m²
Équipements publics	0 m²	355 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	2 840 m²	719 m²	719 m²	3 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 182200055
SIRET: 18220005500016
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205414Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Port, Erquy (22430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205414Q0009, instruit par la commune de Erquy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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