Permis de construire à Erquy pour 3 559 m² de locaux - Le Port
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 20 mai 2014 · Dossier PC n° 02205414Q0009 · Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02205414Q0009, délivré le 20 mai 2014 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Port, Erquy (22430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 364 m² de entrepôts, 355 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Erquy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 3 559 m² |
| Total | 2 840 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 3 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Entrepôts | 2 400 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 764 m² |
| Services publics | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 3 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205414Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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