Permis de construire Locaux N° 02205414Q0016

Permis de construire à Erquy pour 157 m² de locaux - 11 Rue Des Chenaies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 02205414Q0016

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 02205414Q0016, délivré le 4 juillet 2014 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Chenaies, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1237, B1235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 306 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1237 B1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 386 m²
Total 1 229 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 229 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205414Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Chenaies, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205414Q0016, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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