Permis de construire n° 02208419C0012 à Jugon-les-Lacs pour 1 646 m² de locaux, Le Closset
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 02208419C0012
Demandeur
SCEA LE CLOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208419C0012 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé Le Closset. Le demandeur déclaré est SCEA LE CLOSSET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 838 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 8 484 m² |
| Total | 6 838 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 8 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 838 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 8 484 m² |
| Total locaux | 6 838 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 8 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CLOSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407716612
- SIRET
- 40771661200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Autres dossiers de SCEA LE CLOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208419C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |