Permis de construire n° 02205023C0026 à Dinan pour 1 600 m² de locaux, 8 rue des Prunus
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 02205023C0026
Demandeur
ACTI DINAN PRUNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205023C0026 porte sur un projet situé 8 rue des Prunus. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ACTI DINAN PRUNUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 073 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 13. La voie, rue des Prunus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 073 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 440 m² d'industrie et 160 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 600 m² parmi les 4 326 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 326 m² à 3 574 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 326 m² | 0 m² | 1 600 m² | 752 m² | 1 600 m² | -752 m² | 3 574 m² |
| Total | 4 326 m² | 0 m² | 1 600 m² | 752 m² | 1 600 m² | -752 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Autres activités | 4 326 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 600 m² | -2 352 m² | 1 974 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 160 m² | -512 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 814 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 440 m² | -1 840 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 4 326 m² | 0 m² | 1 600 m² | 752 m² | 1 600 m² | -752 m² | 3 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ACTI DINAN PRUNUS, une SCCV basée à Dinan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACTI DINAN PRUNUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920702214
- SIRET
- 92070221400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205023C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Prunus à Dinan (22100)
L’autre dossier recensé rue des Prunus depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.