Permis de construire Locaux N° 02205019C0020

Permis de construire à Dinan pour 278 m² de locaux - 1 Rue Des Prunus

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 02205019C0020

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02205019C0020, délivré le 28 août 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Prunus, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 234 m² 44 m² 0 m² 44 m² 234 m² 733 m²
Total 499 m² 234 m² 44 m² 0 m² 44 m² 234 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 234 m² 44 m² 0 m² 0 m² 278 m² 358 m²
Entrepôt 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 499 m² 234 m² 44 m² 0 m² 44 m² 234 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Prunus, Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205019C0020, instruit par la commune de Dinan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dinan

Autres types d'autorisations à Dinan