Permis de construire n° 02205022C0035 à Dinan pour 493 m² de locaux, 1 Place Des Cordeliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 02205022C0035
Demandeur
ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Des Cordeliers, le permis de construire n° 02205022C0035 a été délivré le 13 décembre 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK503, AK627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
| Total | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
| Total locaux | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327753331
- SIRET
- 32775333100021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205022C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |