Permis de construire n° 02205022C0035 à Dinan pour 493 m² de locaux, 1 place des Cordeliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 02205022C0035
Demandeur
ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205022C0035 a été délivré le 13 décembre 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 place des Cordeliers. ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 754 m², le programme représente 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 503, AK 627. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Cordeliers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
| Total | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
| Total locaux | 42 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO, une association déclarée basée à Dinan.
Demandeur
ASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327753331
- SIRET
- 32775333100021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205022C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AK 503, AK 627 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Cordeliers à Dinan (22100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Cordeliers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.