Permis de construire Logement N° 02205022C0034

Permis de construire n° 02205022C0034 à Dinan pour 184 m² de logement, 16 rue de la Prejentais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 02205022C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205022C0034 porte sur un projet situé 16 rue de la Prejentais.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 153. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Prejentais, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 183 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 183 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 110 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 73 m² 110 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 74 m² 110 m² 73 m² 110 m² 1 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205022C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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