Déclaration préalable Locaux N° 02205021C0362

Déclaration préalable n° 02205021C0362 à Dinan pour 88 m² de locaux, 21 Rue Louise Weiss

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 02205021C0362

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Louise Weiss, la déclaration préalable n° 02205021C0362 a été accordée le 2 décembre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205021C0362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Louise Weiss, à Dinan (22100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205021C0362, déposé en mairie de Dinan.

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