Permis de construire n° 02205021C0040 à Dinan pour 251 m² de logement et locaux, 6 rue Gambetta
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 02205021C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205021C0040 a été délivré le 25 août 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Gambetta.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 73. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'entrepôt et 76 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 610 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 52 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 309 m² |
| Locaux | 476 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² | 199 m² | -399 m² | 77 m² |
| Total | 610 m² | 52 m² | 199 m² | 276 m² | 199 m² | -224 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 76 m² | -173 m² | 0 m² |
| Autres activités | 303 m² | 0 m² | 76 m² | 179 m² | 123 m² | -226 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 123 m² | -302 m² | 1 m² |
| Total locaux | 476 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² | 199 m² | -399 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205021C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.