Permis de construire n° 0220502500019 à Dinan pour 49 m² de logement, 9 rue Gambetta
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0220502500019
Demandeur
SCI ROMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220502500019 a été délivré le 12 novembre 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 rue Gambetta. Le projet est porté par SCI ROMAR.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 464. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gambetta, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 315 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 116 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 315 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMAR, dont l'adresse déclarée est à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI ROMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440654564
- SIRET
- 44065456400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de SCI ROMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220502500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 12/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 464 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.