Permis de construire Locaux N° 02205019C0014

Permis de construire à Dinan pour 92 m² de locaux - 2 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2019

Dossier PC n° 02205019C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02205019C0014, délivré le 14 juillet 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Victor Schoelcher, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM426, AM428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

14 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/07/2019
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM426 AM428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Équipements publics 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Schoelcher, Dinan (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205019C0014, instruit par la commune de Dinan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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