Permis de construire n° 02205019C0013 à Dinan pour 71 m² de locaux, 24 place du Champ Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 02205019C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205019C0013 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé 24 place du Champ Clos.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 404, AP 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place du Champ Clos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 125 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total locaux | 125 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205019C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 404, AP 405 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Champ Clos à Dinan (22100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Champ Clos depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.