Permis de construire Locaux N° 02205019C0013

Permis de construire n° 02205019C0013 à Dinan pour 71 m² de locaux, 24 Place Du Champ Clos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 02205019C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205019C0013 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé 24 Place Du Champ Clos.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP404, AP405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP404 AP405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Du Champ Clos, à Dinan (22100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205019C0013, déposé en mairie de Dinan.

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