Permis de construire Logement N° 0220482500019

Permis de construire n° 0220482500019 à Corseul pour 68 m² de logement, 5 Quartier Silicia

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0220482500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220482500019 porte sur un projet situé 5 Quartier Silicia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M1185. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
28/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFUMEL (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220482500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Quartier Silicia, à Corseul (22130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482500019, déposé en mairie de Corseul.

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