Permis de construire Locaux N° 0220482500004

Permis de construire n° 0220482500004 à Corseul pour 649 m² de locaux, La Jannaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0220482500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220482500004 a été délivré le 20 juin 2025, pour un projet situé La Jannaie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE122, YE141, YE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 156 m²

Surface existante avant

5 684 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

6 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE122 YE141 YE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 684 m² 649 m² 0 m² 326 m² 0 m² 323 m² 6 007 m²
Total 5 684 m² 649 m² 0 m² 326 m² 0 m² 323 m² 6 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 684 m² 649 m² 0 m² 326 m² 0 m² 323 m² 6 007 m²
Total locaux 5 684 m² 649 m² 0 m² 326 m² 0 m² 323 m² 6 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220482500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Jannaie, à Corseul (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220482500004, déposé en mairie de Corseul.

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